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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LIBRICIEL SCOP
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PASTELL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PASTELL
LIBRICIEL SCOP, SA

Numéro de dépôt :
3645114
Date de dépôt :
20/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/04/2029
PASTELL de LIBRICIEL SCOP

Présentation de la marque PASTELL

Déposée par voie électronique le 20 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) LIBRICIEL SCOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASTELL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-22 du 29 mai 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIBRICIEL SCOP domicilié(e) 836 RUE MAS DE VERCHANT - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 011 698 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LIBRICIEL SCOP, S.A., M. PIAUMIER Matthieu domicilié(e) 836 RUE MAS DE VERCHANT - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque PASTELL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3645114.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASTELL arrivera à expiration en date du 20 avril 2029.

LIBRICIEL SCOP a également déposé les autres marques suivantes : web-ACTES , LIBRICIEL SCOP , AS@LAE , i-parapheur , ComÉlus , web-delib


LIBRICIEL SCOP, SA - 836 RUE MAS DE VERCHANT - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 491011698


LIBRICIEL SCOP, S.A., M. PIAUMIER Matthieu - 836 RUE MAS DE VERCHANT - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Inscription le 19 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715395 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-19

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2019 n°2704613 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-01-28

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.